1/- Conditions générales d’accès et d’utilisation du site :

Ce site internet est un portail d’information destiné aux internautes et soumis à la réglementation Marocaine en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation.
La présente notice légale a pour objet de définir les conditions selon lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent ce site.
Les Domaines Agricoles se réserve le droit de mettre à jour la notice légale à tout moment en fonction de l’évolution du contenu du site.
L’accès au site des Domaines Agricoles est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site. En utilisant ce site, vous déclarez accepter les conditions suivantes :
Les Domaines agricoles a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable  écrit des Domaines Agricoles.
La présentation et le contenu du présent site sont protégés par les lois en vigueur.
La structure générale, les images, textes, les animations et autres documentations représentées sont la propriété de Domaines Agricoles et couverts par les droits d’auteurs.
Toute reproduction, utilisation, modification, adaptation partielle ou intégrale qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit des Domaines Agricoles est susceptible d’en constituer la contrefaçon.

 

2/- Limitation de la responsabilité :

Les informations présentes sur le site Web n’ont qu’un caractère indicatif.
Les Domaines Agricoles mettra tout en œuvre pour disposer d’une information actualisée et fiable. Mais ne garantit pas l’exactitude des informations mises à disposition.
Toutes les informations sont stipulées données de bonne foi, sans engagement et ne peuvent en aucun cas être comprises comme des garanties ou promesses.
Les Domaines Agricoles se réserve le droit de modifier, compléter ou effacer les informations, à tout moment et sans préavis.
Les Domaines Agricoles ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de l’utilisateur ou de la mauvaise utilisation des informations ou services par l’utilisateur.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres sites et adresses présentes sur le site internet ne sauraient engager la responsabilité des Domaines Agricoles, notamment sa responsabilité, au regard de l’ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.
Les Domaines Agricoles décline toute responsabilité s’agissant des liens hypertextes qui peuvent apparaître sur le site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation préalable.
Ces liens mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres sites notamment, font l’objet d’une autorisation préalable des sites concernés.
Les Domaines Agricoles doit être informé préalablement de la mise en place d’un lien hypertexte en direction du site www.monebookgratuit.net/domaines et se réserve, la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment
Les utilisateurs du présent ayant constatés des dysfonctionnements ou erreurs, peuvent faire adresser un e-mail au webmaster du site.

 

3/- Protection des données :

L’utilisateur est prévenu que des informations peuvent être automatiquement collectées à travers l’usage normal du site ou par l’utilisation de cookies qui se placent automatiquement sur le logiciel de navigation de l’utilisateur.
Les données concernant les visiteurs seront traités de manière confidentielle et peuvent être utilisées dans des buts de marketing, d’analyse, d’établissement de profils clients et de mailing direct. Dans le même but, les données peuvent également être transmises à d’autres entités du groupe des Domaines Agricoles.

 

4/- Loi applicable et compétence :

L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée au Tribunal de Commerce de Casablanca